Requête d'inscription auprès de la SGP
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Française
étrangère
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Nom
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Numéro SIRET Entreprise
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ID entreprise étrangère
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Entreprise GC
Exutoire
Transbordement
Plateforme tri
MOA
MOE
(Selectionner)
Catégorie
*
Oui, Opération Unique
Oui, Opération Variable
Non
Type de traitement
*
15 Sud
16
18
L15 Ouest
L15 Est
L17 Nord
(Selectionner)
Ligne
*
D1 - Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc …)
D10 - Incinération à terre
D12 - Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc ...)
D13 - Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D1 à D12
D14 - Reconditionnement préalablement à l’une des opérations numérotées D1 à D13
D15 - Stockage préalablement à l’une des opérations D1 à D14 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production).
D2 - Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc …)
D3 - Injection en profondeur (par exemple injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc …)
D4 - Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc …)
D5 - Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l’environnement, etc …)
D8 - Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D1 à D12
D9 - Traitement physico- chimique non spécifié ailleurs dans la présente liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D1 à D12 ( par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc …)
R1 - Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie
R10 - Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie
R11 - Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R1 à R10
R12 - Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R1 à R11
R13 - Stockage de déchets préalablement à l’une des opérations R1 à R12 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production).
R2 - Récupération ou régénération des solvants
R3 - Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques)
R4 - Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques
R5 - Recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques
R6 - Régénération des acides ou des bases
R7 - Récupération des produits servant à capter les polluants
R8 - Récupération des produits provenant des catalyseurs
R9 - Régénération ou autres réemplois des huiles
(Selectionner)
Code D/R
*
Description
Oui
Non
Exutoire de valorisation
*
La notion de site permet de distinguer des entités d’une même société.
Par exemple :
- Lorsque des exutoires sont composés de plusieurs filières,
- Afin de distinguer des Directions de ligne pour le MOA,
- Pour des entreprises de GC ou exutoires ayant un site intermédiaire,
- Etc.
Lors de la création d’un site, il ne peut y avoir qu’un seul référent par site.
A ce titre, si un utilisateur est déjà référencé sur votre site, il convient de vous rapprocher de lui afin qu’il procède à une invitation.
Nom du site
*
La notion de SIRET pour le SITE permet de distinguer les filiales
Par exemple :
- Lorsque des exutoires sont composés de plusieurs filières,
- Afin de distinguer des Directions de ligne pour le MOA,
- Pour des entreprises de GC ou exutoires ayant un site intermédiaire,
- Etc.
Lors de la création d’un site, il ne peut y avoir qu’un seul référent par site.
A ce titre, si un utilisateur est déjà référencé sur votre site, il convient de vous rapprocher de lui afin qu’il procède à une invitation.
Numéro SIRET du SITE
Site de réutilisation définitif
Site de réutilisation provisoire
(Selectionner)
Type de réutilisation *
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Afrique du Sud
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Anguilla
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Arabie Saoudite
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Bangladesh
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Belize
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Corée du Sud
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Égypte
Émirats Arabes Unis
Équateur
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Gambie
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Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud
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Guinée
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
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Hongrie
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Île Christmas
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Île Norfolk
Îles Åland
Iles Cayman
Îles Cocos
Îles Cook
Îles Falkland
Îles Féroé
Îles Heard-et-MacDonald
Îles Mariannes du Nord
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Îles Turques-et-Caïques
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République centrafricaine
République démocratique du Congo
République dominicaine
République du Congo
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Saint-Barthélemy
Sainte-Hélène
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Martin (partie française)
Saint-Martin (partie néerlandaise)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Siège (Vatican)
Saint-Vincent-et-les Grenadines
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Tonga
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